Photovoltaique, les aides en detail !

Voici la grande partie des aides disponibles  :

Pour tous les particuliers:
- Credit d'impot
- Prix de vente par Obligation d'achat (le prix de vente sans Obligation d'Achat est de 0.05 Eur HT/KWh)
- Contrat EDF de 20 ans
- TVA reduite
- Absence de Taxe Professionnelle
- Absences de Charges sociales sur les recettes

Pour les particuliers sous conditions:
- Aides regionales
- Aides departementales
- Aides locales

Ces aides sont optionnelles et sous conditions. Elles ne sont absolument pas necessaires pour qu'une installation soit rentable (avec les aides pour tous les particuliers, aucune installation en France, pour les particuliers, perd de l'argent sur la duree du contrat EDF).

Pour toutes les entreprises :
- Prix de vente par Obligation d'achat (le prix de vente sans Obligation d'Achat est de 0.05 Eur HT/KWh)
- Contrat EDF de 20 ans
- Amortissement exceptionnel sur les 12 premiers mois suivant le paiement integrale de la facture
- Baisse de la valeur locative du batiment supportant l'installation (donc baisse de la Taxe Professionnelle et de la Taxe fonciere correspondante) pendant 5 ans.

Pour les entreprises, sous conditions:
- Integration aux benefices agricoles
- Aides regionales
- Aides departementales
- aides locales

ces aides sont optionnelles et sous conditions.

Etablissement du cout pour la communaute des aides pour tous (non prise en compte des aides optionnelles) afin que chacun se rende compte que les 'cadeaux' du fisc coute tres cher a toute la communaute, donc a vous , votre famille, vos voisins, etc.

prenons une installation de 100KWc (1 une pour les entreprises, 35 installations classiques pour les particuliers, dont la somme fera 100KWc).

 

Particulier:

 
- Un credit d'impot qui va etre grosso modo de 8000 euros- Une deduction forfaitaire de 71% des recettes (environ 994 euros par an; prenons une imposition moyenne de 12%, soit 119.3 euros sur 20 ans soit 2.386 euros)
- Une obligation de vente a 57.187 centimes(au lieu de 5 cts/KWh, soit sur 20 ans 1277.6 x20=25552 euros (j'ai pris des recettes moyennes de 1.400 euros par an)

Soit un total de 35938 euros

L'installation va couter en moyenne 20.000 a 22.000 euros. On arrive a un benefice pour le particulier, de 35'938-20000=15'938 euros.
Dessus, on rembourse la tva qui aura ete payee (et qui ne sera pas remboursee au particulier), l'etat recupere donc 1042.7 euros

Ainsi chaque particulier coute a la communaute 35'938-1'042.7= 34'895.3 Eur
Le contribuable va payer des impots (moyenne de 12% sur les 29% des recettes restantes a declarer), soit en moyenne 974.4% sur 20 ans x 35 = 34'104 Eur rendus a la communaute.
pour 35 particuliers, on obtient environ 1.187 millions euros a la charge du contribuable.
ils auront gagne avec le solaire: 523505 euros !

Entreprise:

Cout moyen, avec assurance, et tout: environ 500000 Eur HT.

Aides immediates: aucune

Amortissement materiel: 15% (puis 33.33% au dessus de 38'120 Eur de benefices, mais avec 100KWc, on ne les atteint pas) d'imposition pour un amortissement de 500'000 Eur; soit un gain de 75'000 Eur pour les 20 ans.

Production: la meme que pour les particuliers, soit un cout pour le contribuable de 894'320 Eur
Le gain en TP et TF est symbolique: environ 500 Eur par an, 2'500 Eur sur 5 ans

Dessus, l'entreprise va payer un Is, une TP, une IFA le cas echeant, soit en moyenne sur les 20 ans 90'000 Eur
ensuite,
le proprietaire de l'entreprise va payer des cotisations sur les dividendes (16% environ), soit sur 20 ans: environ 55000 euros

Ensuite, sur les dividendes, il va payer des impots sur le revenus (on prend la
meme base, soit 12%). donc environ 35000 euros sur 20 ans.
au final, pour un meme gain environnemental,

l'entreprise aura coute a l'etat, donc le contribuable: 792500 euros

Le gerant aura gagne avec le solaire: 375000 euros

Ainsi, comme vous le voyez, les aides locales, regionales et departementales ne sont pas necessaires pour s'assurer de la viabilite d'une installation solaire photovoltaique.

Je n'ai pris en compte (dans les 2 cas) ni des interets d'emprunts (qui n'empeche pas de faire des benefices) ni les frais de fonctionnements (Frais EDF, assurances, Etc) qui sont soit symbolique, soit optionnels.

je n'ai pas non plus utiliser les differents leviers fiscaux et bancaires (accessibles a tous, mais differents selon votre categorie de producteur).